Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale BLUE SOFT - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94.

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 10 juin 2008 – Novartis/OHMI (BLUE SOFT)(affaire T-330/06) « Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale BLUE SOFT – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 40/94 » Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 46-47, 54) Objet Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 septembre 2006 (affaire R 270/2006-1) concernant une demande d’enregistrement de la marque verbale BLUE SOFT comme marque communautaire. Données relatives à l'affaire Demandeur de la marque communautaire : Novartis AG Marque communautaire concernée : Marque verbale BLUE SOFT pour les produits de la classe 9 (demande n° 3007846) Décision de l’examinateur : Refus de l’enregistrement Décision de la chambre de recours : Rejet du recours Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) Novartis AG est condamnée aux dépens.