Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale LOKTHREAD - Motifs absolus de refus d'enregistrement - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94.

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 juin 2007 – MacLean-Fogg/OHMI (LOKTHREAD)(affaire T-339/05) « Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale LOKTHREAD – Motifs absolus de refus d’enregistrement – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 » Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 51-55) Objet Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 20 juin 2005 (affaire R 1122/2004-1) concernant l’enregistrement de la marque verbale LOKTHREAD comme marque communautaire. Données relatives à l'affaire Demandeur de la marque communautaire : MacLean-Fogg Co. Marque communautaire concernée : Marque verbale LOKTHREAD pour des produits de la classe 6 – demande n° 3440666 Décision de l’examinateur : Refus de l’enregistrement Décision de la chambre de recours : Rejet du recours Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) MacLean-Fogg Co. est condamnée aux dépens.