Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale CARPOVIRUSINE - Marque nationale verbale antérieure CARPO - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 14 décembre 2005 − Arysta Lifescience/OHMI – BASF (CARPOVIRUSINE) (affaire T-169/04) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale CARPOVIRUSINE – Marque nationale verbale antérieure CARPO – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 » Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales CARPOVIRUSINE et CARPO [Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. points 71-72) Objet Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 4 mars 2004 (affaire R 289/2003-1), relative à une procédure d’opposition entre Calliope SAS et BASF AG. Données relatives à l’affaire Demandeur de la marque communautaire : Arysta Lifescience SAS Marque communautaire concernée : marque verbale « CARPOVIRUSINE » – demande n° 1422641, déposée pour des produits de la classe 5 (insecticides, etc.) Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : BASF AG Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : marque nationale et internationale verbale « CARPO » pour des produits de la classe 5 Décision de la division d’opposition : refus d’enregistrement Décision de la chambre de recours : rejet du recours Dispositif Le recours est rejeté. La requérante est condamnée aux dépens.