Marque communautaire - Signe verbal EUROPREMIUM - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94.

« Marque communautaire – Signe verbal EUROPREMIUM – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 » Sommaire de l'arrêt ARRÊT DU TRIBUNAL (troisième chambre)12 janvier 2005(1) « Marque communautaire – Signe verbal EUROPREMIUM – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 » partie requérante, contre partie défenderesse, LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (troisième chambre), rend le présent Par ces motifs, LE TRIBUNAL (troisième chambre) Azizi Jaeger Czúcz Le greffier Le président H. Jung M. Jaeger 1 – Langue de procédure : l'allemand.