Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative et verbale HAPPY DOG - Marque nationale antérieure verbale HAPPIDOG - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.

«Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurativeet verbale HAPPY DOG – Marque nationale antérieure verbale HAPPIDOG – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b),du règlement (CE) nº 40/94» Sommaire de l'arrêt ARRÊT DU TRIBUNAL (quatrième chambre)31 mars 2004(1) «Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative et verbale HAPPY DOG – Marque nationale antérieure verbale HAPPIDOG – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94» partie requérante, contre partie défenderesse, partie intervenante, LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (quatrième chambre), rend le présent Par ces motifs, LE TRIBUNAL (quatrième chambre) Legal Tiili Vilaras Le greffier Le président H. Jung H. Legal 1 – Langue de procédure: l'allemand.