EU-Rechtsprechung · Gericht der Europäischen Union
Sécurité générale des produits - Système communautaire d'alerte rapide pour les denrées alimentaires - Recours en indemnité.
ECLI: ECLI:EU:T:2004:72Entscheidung vom: 10.03.2004
«Sécurité générale des produits – Système communautaire d'alerte rapidepour les denrées alimentaires – Recours en indemnité»
Sommaire de l'arrêt
ARRÊT DU TRIBUNAL (deuxième chambre)10 mars 2004(1)
«Sécurité générale des produits – Système communautaire d'alerte rapide pour les denrées alimentaires – Recours en indemnité»
partie requérante,
contre
partie défenderesse,
LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (deuxième chambre)
rend le présent
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (deuxième chambre)
Forwood
Pirrung
Meij
Le greffier
Le président
H. Jung
J. Pirrung
1 – Langue de procédure: le français.
Amtliche Sprachfassungen
Diese Entscheidung liegt in folgenden Amtssprachen der Union vor — alle gleichermaßen verbindlich.
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