Organisation commune des marchés - Bananes - Importations des États ACP et des pays tiers - Quantité de référence - Règlements (CE) nºs 1924/95 et 2362/98 - Recours en indemnité.

«Organisation commune des marchés – Bananes – Importations des États ACP et des pays tiers – Quantité de référence – Règlements (CE) nos 1924/95 et 2362/98 – Recours en indemnité» Sommaire de l'arrêt ARRÊT DU TRIBUNAL (cinquième chambre)10 février 2004(1) «Organisation commune des marchés – Bananes – Importations des États ACP et des pays tiers – Quantité de référence – Règlements (CE) nos 1924/95 et 2362/98 – Recours en indemnité» parties requérantes, contre parties défenderesses, LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (cinquième chambre) rend le présent Par ces motifs, LE TRIBUNAL (cinquième chambre) García-Valdecasas Lindh Cooke Le greffier Le président H. Jung P. Lindh 1 – Langue de procédure: l'allemand.