Transparence - Accès du public aux documents du Conseil - Refus partiel d'accès - Règlement (CE) nº 1049/2001 - Exceptions.

« Transparence – Accès du public aux documents du Conseil – Refus partiel d'accès – Règlement (CE) nº 1049/2001 – Exceptions » Sommaire de l'arrêt ARRÊT DU TRIBUNAL (cinquième chambre)23 novembre 2004(1) « Transparence – Accès du public aux documents du Conseil – Refus partiel d'accès – Règlement (CE) n° 1049/2001 – Exceptions » partie requérante, parties intervenantes, contre partie défenderesse, parties intervenantes, LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (cinquième chambre), rend le présent Par ces motifs, LE TRIBUNAL (cinquième chambre) Lindh García-Valdecasas Cooke Le greffier Le président H. Jung P. Lindh 1 – Langue de procédure : l'anglais.