Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale ARCOL - Marque communautaire verbale antérieure CAPOL - Étendue de l'examen opéré par la chambre de recours - Appréciation d'éléments produits devant la chambre de recours.

« Marque communautaire – Procédure d'opposition – Demande de marque communautaire verbale ARCOL – Marque communautaire verbale antérieure CAPOL – Étendue de l'examen opéré par la chambre de recours – Appréciation d'éléments produits devant la chambre de recours » Sommaire de l'arrêt ARRÊT DU TRIBUNAL (quatrième chambre)10 novembre 2004(1) « Marque communautaire – Procédure d'opposition – Demande de marque communautaire verbale ARCOL – Marque communautaire verbale antérieure CAPOL – Étendue de l'examen opéré par la chambre de recours – Appréciation d'éléments produits devant la chambre de recours » partie requérante, partie requérante, contre partie défenderesse, LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (quatrième chambre), rend le présent Par ces motifs, LE TRIBUNAL (quatrième chambre) Legal Vilaras Wiszniewska-Białecka Le greffier Le président H. Jung H. Legal 1 – Langue de procédure : l'allemand.