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EU-Rechtsprechung · Gericht der Europäischen Union

Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative comprenant la lettre 'a' - Marque communautaire figurative antérieure comprenant la lettre 'a' - Risque de confusion.

ECLI: ECLI:EU:T:2004:234Entscheidung vom: 13.07.2004

« Marque communautaire – Procédure d'opposition – Demande de marque communautaire figurative comprenant la lettre ‘a’ – Marque communautaire figurative antérieure comprenant la lettre ‘a’ – Risque de confusion » Sommaire de l'arrêt ARRÊT DU TRIBUNAL (deuxième chambre)13 juillet 2004(1) « Marque communautaire – Procédure d'opposition – Demande de marque communautaire figurative comprenant la lettre ‘ a’ – Marque communautaire figurative antérieure comprenant la lettre ‘ a’ – Risque de confusion » partie requérante, contre partie défenderesse, LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (deuxième chambre), rend le présent Par ces motifs, LE TRIBUNAL (deuxième chambre) Pirrung Meij Forwood Le greffier Le président H. Jung J. Pirrung 1 – Langue de procédure : l'allemand.

Amtliche Sprachfassungen

Diese Entscheidung liegt in folgenden Amtssprachen der Union vor — alle gleichermaßen verbindlich.

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