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Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative comprenant la lettre 'a' - Marque communautaire figurative antérieure comprenant la lettre 'a' - Risque de confusion.
ECLI: ECLI:EU:T:2004:234Entscheidung vom: 13.07.2004
« Marque communautaire – Procédure d'opposition – Demande de marque communautaire figurative comprenant la lettre ‘a’ – Marque communautaire figurative antérieure comprenant la lettre ‘a’ – Risque de confusion »
Sommaire de l'arrêt
ARRÊT DU TRIBUNAL (deuxième chambre)13 juillet 2004(1)
« Marque communautaire – Procédure d'opposition – Demande de marque communautaire figurative comprenant la lettre ‘ a’ – Marque communautaire figurative antérieure comprenant la lettre ‘ a’ – Risque de confusion »
partie requérante,
contre
partie défenderesse,
LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (deuxième chambre),
rend le présent
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (deuxième chambre)
Pirrung
Meij
Forwood
Le greffier
Le président
H. Jung
J. Pirrung
1 – Langue de procédure : l'allemand.
Amtliche Sprachfassungen
Diese Entscheidung liegt in folgenden Amtssprachen der Union vor — alle gleichermaßen verbindlich.
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