Marque communautaire - Procédure d'opposition - Marque antérieure verbale VITAFRUT - Demande de marque communautaire verbale VITAFRUIT - Usage sérieux de la marque antérieure - Similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), article 15 et article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 40/94.

« Marque communautaire – Procédure d'opposition – Marque antérieure verbale VITAFRUT – Demande de marque communautaire verbale VITAFRUIT – Usage sérieux de la marque antérieure – Similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), article 15 et article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 40/94 » Sommaire de l'arrêt ARRÊT DU TRIBUNAL (deuxième chambre)8 juillet 2004(1) « Marque communautaire – Procédure d'opposition – Marque antérieure verbale VITAFRUT – Demande de marque communautaire verbale VITAFRUIT – Usage sérieux de la marque antérieure – Similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), article 15 et article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 40/94 » partie requérante, contre partie défenderesse, LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (deuxième chambre), rend le présent Par ces motifs, LE TRIBUNAL (deuxième chambre) Pirrung Meij Forwood Le greffier Le président H. Jung J. Pirrung 1 – Langue de procédure : l'anglais.