Marque communautaire - Marque tridimensionnelle - Forme d'une bouteille - Bouteille à goulot long dans lequel est enfichée une tranche de citron - Motifs absolus de refus - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement CE nº 40/94.

« Marque communautaire – Marque tridimensionnelle – Forme d'une bouteille – Bouteille à goulot long dans lequel est enfichée une tranche de citron – Motifs absolus de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 » Sommaire de l'arrêt ARRÊT DU TRIBUNAL (deuxième chambre)29 avril 2004(1) « Marque communautaire – Marque tridimensionnelle – Forme d'une bouteille – Bouteille à goulot long dans lequel est enfichée une tranche de citron – Motifs absolus de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement CE nº 40/94 » partie requérante, contre partie défenderesse, LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (deuxième chambre) rend le présent Par ces motifs, LE TRIBUNAL (deuxième chambre) Pirrung Meij Forwood Le greffier Le président H. Jung J. Pirrung 1 – Langue de procédure: le français.