Marque communautaire - Règlements (CE) nºs 40/94 et 2868/95 - Frais de la procédure d'opposition - Retrait partiel de la demande de marque - Retrait de l'opposition - Remboursement de la taxe de recours - Obligation de motivation.

« Marque communautaire – Règlements (CE) nos 40/94 et 2868/95 – Frais de la procédure d'opposition – Retrait partiel de la demande de marque – Retrait de l'opposition – Remboursement de la taxe de recours – Obligation de motivation » Sommaire de l'arrêt ARRÊT DU TRIBUNAL (deuxième chambre)28 avril 2004(1) « Marque communautaire – Règlements (CE) nos 40/94 et 2868/95 – Frais de la procédure d'opposition – Retrait partiel de la demande de marque – Retrait de l'opposition – Remboursement de la taxe de recours  – Obligation de motivation » partie requérante, contre partie défenderesse, dans l'affaire T-156/02, LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (deuxième chambre) rend le présent Par ces motifs, « Répartition des frais (deuxième chambre) Forwood Pirrung Meij Le greffier Le président H. Jung N. J. Forwood 1 – Langue de procédure : l'allemand.