ra.de Urteile
EU-Rechtsprechung · Gericht der Europäischen Union
Médicament - Autorisation de mise sur le marché - Avis de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments - Recevabilité - Intérêt à agir - Santé publique - Vérification des informations communiquées - Contrôle des évaluations scientifiques - Réputation professionnelle.
ECLI: ECLI:EU:T:2003:351Entscheidung vom: 18.12.2003
«Médicament – Autorisation de mise sur le marché – Avis de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments – Recevabilité – Intérêt à agir – Santé publique – Vérification des informations communiquées – Contrôle des évaluations scientifiques – Réputation professionnelle»
Sommaire de l'arrêt
ARRÊT DU TRIBUNAL (cinquième chambre)18 décembre 2003(1)
«Médicament – Autorisation de mise sur le marché – Avis de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments – Recevabilité – Intérêt à agir – Santé publique – Vérification des informations communiquées – Contrôle des évaluations scientifiques – Réputation professionnelle»
partie requérante,
contre
parties défenderesses,
LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (cinquième chambre),
rend le présent
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (cinquième chambre)
García-Valdecasas
Lindh
Cooke
Le greffier
Le président
H. Jung
P. Lindh
1 – Langue de procédure: l'anglais.
Amtliche Sprachfassungen
Diese Entscheidung liegt in folgenden Amtssprachen der Union vor — alle gleichermaßen verbindlich.