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EU-Rechtsprechung · Gericht der Europäischen Union

Médicament - Autorisation de mise sur le marché - Avis de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments - Recevabilité - Intérêt à agir - Santé publique - Vérification des informations communiquées - Contrôle des évaluations scientifiques - Réputation professionnelle.

ECLI: ECLI:EU:T:2003:351Entscheidung vom: 18.12.2003

«Médicament – Autorisation de mise sur le marché – Avis de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments – Recevabilité – Intérêt à agir – Santé publique – Vérification des informations communiquées – Contrôle des évaluations scientifiques – Réputation professionnelle» Sommaire de l'arrêt ARRÊT DU TRIBUNAL (cinquième chambre)18 décembre 2003(1) «Médicament – Autorisation de mise sur le marché – Avis de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments – Recevabilité – Intérêt à agir – Santé publique – Vérification des informations communiquées – Contrôle des évaluations scientifiques – Réputation professionnelle» partie requérante, contre parties défenderesses, LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (cinquième chambre), rend le présent Par ces motifs, LE TRIBUNAL (cinquième chambre) García-Valdecasas Lindh Cooke Le greffier Le président H. Jung P. Lindh 1 – Langue de procédure: l'anglais.

Amtliche Sprachfassungen

Diese Entscheidung liegt in folgenden Amtssprachen der Union vor — alle gleichermaßen verbindlich.

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