Marque communautaire - Règlement (CE) nº 40/94 - Motifs absolus de refus - Marque descriptive - Caractère distinctif acquis par l'usage - Signe verbal TDI - Droit d'être entendu - Portée de l'obligation de motivation - Conséquences d'une violation de l'obligation de motivation.

«Marque communautaire – Règlement (CE) nº 40/94 – Motifs absolus de refus – Marque descriptive – Caractère distinctif acquis par l'usage – Signe verbal TDI – Droit d'être entendu – Portée de l'obligation de motivation – Conséquences d'une violation de l'obligation de motivation» Sommaire de l'arrêt ARRÊT DU TRIBUNAL (deuxième chambre)3 décembre 2003(1) «Marque communautaire – Règlement (CE) n° 40/94 – Motifs absolus de refus – Marque descriptive – Caractère distinctif acquis par l'usage – Signe verbal TDI – Droit d'être entendu – Portée de l'obligation de motivation – Conséquences d'une violation de l'obligation de motivation» partie requérante, contre partie défenderesse, LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (deuxième chambre), rend le présent Par ces motifs, LE TRIBUNAL (deuxième chambre) Forwood Pirrung Meij Le greffier Le président H. Jung J. Pirrung 1 – Langue de procédure: l'allemand.