Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative HELL – Marque communautaire verbale antérieure HELLA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits et des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 17 janvier 2012 — Hell Energy Magyarország/OHMI — Hansa Mineralbrunnen (HELL)(affaire T-522/10) « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative HELL — Marque communautaire verbale antérieure HELLA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des produits et des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 » Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 29, 33, 34, 67) Objet Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 5 août 2010 (affaire R 1517/2009‑1), relative à une procédure d’opposition entre Hansa Mineralbrunnen GmbH et Hell Energy Magyarország. Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) Hell Energy Magyarország kft est condamnée aux dépens.