Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale SPA GROUP – Marques nationales figuratives antérieures SPAR – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 31 janvier 2012 — Spar/OHMI — Spa Group Europe (SPA GROUP)(affaire T-378/09) « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale SPA GROUP — Marques nationales figuratives antérieures SPAR — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Absence de similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 » Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 24, 25, 54, 69-74) Objet Recours en annulation contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 16 juillet 2009 (affaire R 123/2008‑1), relative à une procédure d’opposition entre Spar Handelsgesellschaft mbH et Spa Group Europe Ltd & Co. KG. Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) Spar Handelsgesellschaft mbH est condamnée aux dépens.