Zum Inhalt springen

EU-Rechtsprechung · Gericht der Europäischen Union

Marque communautaire — Enregistrement international désignant la Communauté européenne — Demande de marque communautaire verbale UniversalPHOLED — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009

ECLI: ECLI:EU:T:2012:210Entscheidung vom: 02.05.2012

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 2 mai 2012 —Universal Display/OHMI (UniversalPHOLED)(affaire T-435/11) « Marque communautaire — Enregistrement international désignant la Communauté européenne — Demande de marque communautaire verbale UniversalPHOLED — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 » Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. points 20‑26, 30‑31, 39‑40) Objet Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 18 mai 2011 (affaire R 215/2011‑2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal UniversalPHOLED comme marque communautaire. Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) Universal Display Corp. est condamnée aux dépens.

Amtliche Sprachfassungen

Diese Entscheidung liegt in folgenden Amtssprachen der Union vor — alle gleichermaßen verbindlich.

ČeštinaΕλληνικάEnglishEspañolFrançaisItalianoNederlandsPolskiPortuguêsRomână