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EU-Rechtsprechung · Gericht der Europäischen Union

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale MONSTER ROCK - Marque nationale antérieure MONSTERS OF ROCK - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

ECLI: ECLI:EU:T:2011:691Entscheidung vom: 23.11.2011

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 novembre 2011 – Monster Cable Products/OHMI – Live Nation (Music) UK (MONSTER ROCK)(affaire T-216/10) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale MONSTER ROCK – Marque nationale antérieure MONSTERS OF ROCK – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 » Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 17, 53-54) Objet Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 24 février 2010 (affaire R 216/2009‑1), relative à une procédure d’opposition entre Live Nation (Music) UK Ltd et Monster Cable Products, Inc. Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) Monster Cable Products, Inc. est condamnée aux dépens.

Amtliche Sprachfassungen

Diese Entscheidung liegt in folgenden Amtssprachen der Union vor — alle gleichermaßen verbindlich.

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