Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale PASSION FOR BETTER FOOD - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 23 septembre 2011 – Vion/OHMI (PASSION FOR BETTER FOOD)(affaire T-251/08) « Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale PASSION FOR BETTER FOOD – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] » Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)) (cf. points 18-19, 27-28) Objet Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 25 avril 2008 (affaire R 562/2007‑4), concernant l’enregistrement du signe verbal PASSION FOR BETTER FOOD comme marque communautaire. Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) Vion NV est condamnée aux dépens.