Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Friboi - Marque nationale verbale antérieure FRIBO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009.

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 17 février 2011 – J & F Participações/OHMI – Plusfood Wrexham (Friboi)(affaire T-324/09) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Friboi – Marque nationale verbale antérieure FRIBO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009 » 1.                      Marque communautaire - Observations des tiers et opposition - Examen de l'opposition - Preuve de l'usage de la marque antérieure - Usage sérieux - Notion - Critères d'appréciation (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 42, § 2 et 3) (cf. points 26-27) 2.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 45, 69) Objet Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 22 avril 2009 (affaire R 824/2008‑1), relative à une procédure d’opposition entre Fribo Foods Ltd et Agropecuaria Friboi, Ltda. Données relatives à l’affaire Demandeur de la marque communautaire : J & F Participações SA Marque communautaire concernée : Marque figurative Friboi pour des produits de la classe 29 Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : Plusfood Wrexham Ltd Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : Marque verbale britannique FRIBO déposée pour des produits de la classe 29; marque verbale britannique Fribo déposée pour des produits de la classe 29; marque verbale allemande FRIBO déposée pour des produits de la classe 29; marque figurative allemande FRIBO déposée pour des produits de la classe 29; marque verbale française FRIBO déposée pour des produits de la classe 29; marque figurative française FRIBO déposée pour des produits de la classe 29; marque verbale italienne FRIBO déposée pour des produits de la classe 29; marque figurative italienne FRIBO déposée pour des produits de la classe 29 Décision de la division d’opposition : Accueil de l’opposition Décision de la chambre de recours : Accueil partiel du recours Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) J & F Participações SA est condamnée aux dépens.