Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ERGO Group - Marque communautaire verbale antérieure URGO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 15 juillet 2011 – Ergo Versicherungsgruppe/OHMI – Société de développement et de recherche industrielle (ERGO Group)(affaire T-221/09) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ERGO Group – Marque communautaire verbale antérieure URGO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] » Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 19-21, 58-59) Objet Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 20 mars 2009 (affaire R 520/2008-4), relative à une procédure d’opposition entre la Société de développement et de recherche industrielle et Ergo Versicherungsgruppe AG. Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) Ergo Versicherungsgruppe AG est condamnée aux dépens.