Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale Olymp - Marque nationale figurative antérieure OLIMPO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009].

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 5 mai 2011 – Olymp Bezner/OHMI – Bellido (Olymp)(affaire T-203/09) « Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale Olymp – Marque nationale figurative antérieure OLIMPO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009] » Marque communautaire - Renonciation, déchéance et nullité - Causes de nullité relative - Existence d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b), et 52, § 1, a)) (cf. points 30, 60-62) Objet Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 11 mars 2009 (affaire R 531/2008‑2), relative à une procédure de nullité entre Miguel Bellido, SA et Olymp Bezner GmbH & Co. KG. Données relatives à l’affaire Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité : Marque verbale Olymp pour des produits de la classe 25 – enregistrement n° 1158328 Titulaire de la marque communautaire : Olymp Bezner GmbH & Co. KG Partie demandant la nullité de la marque communautaire : Miguel Bellido, SA Droit de marque de la partie demanderesse en nullité : Marque figurative espagnole OLIMPO pour des produits de la classe 25 Décision de la division d’annulation : Déclaration de nullité de la marque communautaire en cause Décision de la chambre de recours : Rejet du recours Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) Olymp Bezner GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.