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EU-Rechtsprechung · Gericht der Europäischen Union

Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale KOMPRESSOR PLUS - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009.

ECLI: ECLI:EU:T:2010:540Entscheidung vom: 16.12.2010

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 décembre 2010 – LG Electronics/OHMI (KOMPRESSOR PLUS)(affaire T-497/09) « Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale KOMPRESSOR PLUS – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 » Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, c)) (cf. points 14, 18-21) Objet Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 septembre 2009 (affaire R 397/2009‑1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal KOMPRESSOR PLUS comme marque communautaire. Données relatives à l’affaire Demandeur de la marque communautaire : LG Electronics, Inc. Marque communautaire concernée : Marque verbale KOMPRESSOR PLUS pour des produits de la classe 7 –demande n° 7282924 Décision de l’examinateur : Refus de l’enregistrement Décision de la chambre de recours : Rejet partiel du recours Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) LG Electronics, Inc. supportera les dépens.

Amtliche Sprachfassungen

Diese Entscheidung liegt in folgenden Amtssprachen der Union vor — alle gleichermaßen verbindlich.

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