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EU-Rechtsprechung · Gericht der Europäischen Union

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Sorvir - Marque communautaire verbale antérieure NORVIR - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].

ECLI: ECLI:EU:T:2010:398Entscheidung vom: 13.09.2010

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 septembre 2010 – Abbott Laboratories/OHMI – aRigen (Sorvir)(affaire T-149/08) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Sorvir – Marque communautaire verbale antérieure NORVIR – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] » Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 23, 38-41) Objet Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 6 février 2008 (affaire R 809/2007‑2), relative à une procédure d’opposition entre Abbott Laboratories et aRigen, Inc. Données relatives à l’affaire Demandeur de la marque communautaire : aRigen, Inc. Marque communautaire concernée : Marque verbale Sorvir pour des produits de la classe 5 – demande n° 004455507 Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : Abbott Laboratories Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : Marque verbale NORVIR pour des produits de la classe 5 Décision de la division d’opposition : Rejet de l’opposition dans son intégralité Décision de la chambre de recours : Rejet du recours Dispositif 1) La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 6 février 2008 (affaire R 809/2007‑2) est annulée. 2) L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Abbott Laboratories.

Amtliche Sprachfassungen

Diese Entscheidung liegt in folgenden Amtssprachen der Union vor — alle gleichermaßen verbindlich.

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