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Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale ROI ANALYZER - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009].
ECLI: ECLI:EU:T:2010:382Entscheidung vom: 10.09.2010
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 10 septembre 2010 – MPDV Mikrolab/OHMI (ROI ANALYZER)(affaire T-233/08)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale ROI ANALYZER – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 27, 45-46)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 avril 2008 (affaire R 1525/2006-4), concernant l’enregistrement du signe verbal ROI ANALYZER comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
MPDV Mikrolab GmbH, Mikroprozessordatenverarbeitung und Mikroprozessorlabor
Marque communautaire concernée :
Marque verbale ROI ANALYSER pour des produits et services des classes 9, 35 et 42 – demande n° 4866042
Décision de l’examinateur :
Refus partiel de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
MPDV Mikrolab GmbH, Mikroprozessordatenverarbeitung und Mikroprozessorlabor, est condamnée aux dépens.
Amtliche Sprachfassungen
Diese Entscheidung liegt in folgenden Amtssprachen der Union vor — alle gleichermaßen verbindlich.
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