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EU-Rechtsprechung · Gericht der Europäischen Union

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative COLORIS - Marque nationale verbale antérieure COLORIS - Motif relatif de refus - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 15, paragraphe 2, sous a), et article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 15, paragraphe 1, sous a), et article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009].

ECLI: ECLI:EU:T:2009:475Entscheidung vom: 30.11.2009

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 30 novembre 2009 – Esber/OHMI – Coloris Global Coloring Concept (COLORIS)(affaire T-353/07) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative COLORIS – Marque nationale verbale antérieure COLORIS – Motif relatif de refus – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 15, paragraphe 2, sous a), et article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 40/94 [devenus article 15, paragraphe 1, sous a), et article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 207/2009] » Marque communautaire - Observations des tiers et opposition - Examen de l'opposition - Preuve de l'usage de la marque antérieure - Usage sous une forme ne revêtant pas de différences de nature à altérer le caractère distinctif de la marque (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 15, § 2, a), et 43, § 2 et 3) (cf. points 36, 50) Objet Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 28 juin 2007 (affaire R 1060/2006-1) relative à une procédure d’opposition entre Coloris Global Coloring Concept et Esber, SA. Données relatives à l’affaire Demandeur de la marque communautaire : Esber, SA Marque communautaire concernée : Marque figurative contenant le mot COLORIS pour des produits de la classe 2 – demande n° 2817732 Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : Coloris Global Coloring Concept Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : Marque verbale nationale française COLORIS pour des produits de la classe 2 (n° 98/717642) Décision de la division d’opposition : Accueil de l’opposition Décision de la chambre de recours : Rejet du recours Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) Esber, SA est condamnée aux dépens.

Amtliche Sprachfassungen

Diese Entscheidung liegt in folgenden Amtssprachen der Union vor — alle gleichermaßen verbindlich.

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