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EU-Rechtsprechung · Gericht der Europäischen Union

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CITRACAL - Marque nationale verbale antérieure CICATRAL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].

ECLI: ECLI:EU:T:2009:433Entscheidung vom: 11.11.2009

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 11 novembre 2009 – Bayer Healthcare/OHMI – Uriach-Aquilea OTC (CITRACAL)(affaire T-277/08) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale CITRACAL – Marque nationale verbale antérieure CICATRAL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] » Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 39, 59-60) Objet Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 5 mai 2008 (affaire R 459/2007-4) relative à une procédure d’opposition entre Uriach-Aquilea OTC, SL et Bayer Healthcare LLC. Données relatives à l’affaire Demandeur de la marque communautaire : Bayer Healthcare LLC Marque communautaire concernée : Marque verbale CITRACAL pour des produits de la classe 5 – demande n° 1757855 Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : Uriach-Aquilea OTC, SL Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : Marque nationale verbale CICATRAL pour des produits des classes 1 et 5 Décision de la division d’opposition : Accueil de l’opposition Décision de la chambre de recours : Rejet du recours Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) Bayer Healthcare LLC est condamnée aux dépens.

Amtliche Sprachfassungen

Diese Entscheidung liegt in folgenden Amtssprachen der Union vor — alle gleichermaßen verbindlich.

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