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EU-Rechtsprechung · Gericht der Europäischen Union

Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale AIRSHOWER - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94.

ECLI: ECLI:EU:T:2009:13Entscheidung vom: 21.01.2009

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 21 janvier 2009 – Hansgrohe/OHMI (AIRSHOWER)(affaire T-307/07) « Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale AIRSHOWER – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 » Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 24, 37) Objet Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 31 mai 2007 (affaire R 1281/2006-1) concernant l’enregistrement du signe verbal AIRSHOWER comme marque communautaire. Données relatives à l'affaire Demandeur de la marque communautaire : Hansgrohe AG Marque communautaire concernée : Marque verbale AIRSHOWER pour des produits de la classe 11 – demande n° 4869319 Décision de l’examinateur : Refus partiel de l’enregistrement Décision de la chambre de recours : Rejet du recours Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) Hansgrohe AG est condamnée aux dépens.

Amtliche Sprachfassungen

Diese Entscheidung liegt in folgenden Amtssprachen der Union vor — alle gleichermaßen verbindlich.

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