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EU-Rechtsprechung · Gericht der Europäischen Union

Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale NEW LOOK - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 40/94.

ECLI: ECLI:EU:T:2008:534Entscheidung vom: 26.11.2008

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 26 novembre 2008 – New Look/OHMI (NEW LOOK)(affaire T-435/07) « Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale NEW LOOK – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 40/94 » Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 3) (cf. points 18, 23-26) Objet Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 3 septembre 2007 (affaire R 670/2007-2) concernant l’enregistrement du signe verbal NEW LOOK comme marque communautaire. Données relatives à l'affaire Demandeur de la marque communautaire : New Look Ltd Marque communautaire concernée : Marque verbale NEW LOOK pour des produits et services des classes 3, 9, 14, 16, 18, 25, 26 et 35 – demande n° 2932606 Décision de l’examinateur : Refus de l’enregistrement Décision de la chambre de recours : Rejet du recours Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) New Look Ltd est condamnée aux dépens.

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Diese Entscheidung liegt in folgenden Amtssprachen der Union vor — alle gleichermaßen verbindlich.

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