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EU-Rechtsprechung · Gericht der Europäischen Union

Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale ANEW ALTERNATIVE - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.

ECLI: ECLI:EU:T:2008:532Entscheidung vom: 26.11.2008

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 novembre 2008 – Avon Products/OHMI (ANEW ALTERNATIVE)(affaire T-184/07) « Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale ANEW ALTERNATIVE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 » Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)) (cf. points 26, 32) Objet Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 22 mars 2007 (affaire R 1471/2006-2) concernant une demande d’enregistrement du signe verbal ANEW ALTERNATIVE comme marque communautaire. Données relatives à l'affaire Demandeur de la marque communautaire : Avon Products, Inc. Marque communautaire concernée : Marque verbale ANEW ALTERNATIVE pour des produits de la classe 3 – demande n° 4357919 Décision de l’examinateur : Refus de l’enregistrement Décision de la chambre de recours : Rejet du recours Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) Avon Products, Inc. est condamnée aux dépens.

Amtliche Sprachfassungen

Diese Entscheidung liegt in folgenden Amtssprachen der Union vor — alle gleichermaßen verbindlich.

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