Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Ecoblue - Marque communautaire verbale antérieure BLUE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 12 novembre 2008 – ecoblue/OHMI – Banco Bilbao Vizcaya Argentaria (Ecoblue)(affaire T-281/07) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Ecoblue – Marque communautaire verbale antérieure BLUE – Motif relatif de refus – Risque de confusion − Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 » Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 24-25, 37) Objet Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 25 avril 2007 (affaire R 844/2006-1) relative à une procédure d’opposition entre Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, SA et ecoblue AG. Données relatives à l'affaire Demandeur de la marque communautaire : ecoblue AG Marque communautaire concernée : Marque verbale Ecoblue pour les services des classes 35, 36 et 38 – demande n° 2871598 Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition : Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, SA Marques ou signes invoqués à l'appui de l'opposition : Marques verbales BLUE (marque communautaire n° 1345974), BLUE JOVEN (marque communautaire n° 2065100), BLUE BBVA (marque communautaire n° 2065621), TARJETA BLUE BBVA (marque communautaire n° 2277291), QNTAME BLUE (marque communautaire n° 2391878), HIPOTECA BLUE (marque communautaire n° 2392181), HIPOTECA BLUE JOVEN (marque communautaire n° 2794998) et MOTOR BLUE JOVEN (marque communautaire n° 3060878) pour les produits et les services des classes 9, 36 et 38 Décision de la division d’opposition : Accueil de l’opposition et refus de l’enregistrement Décision de la chambre de recours : Rejet du recours Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) ecoblue AG est condamnée aux dépens