Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale Q2WEB - Marques communautaires verbale antérieure QWEB et figurative antérieure QWEB Certified Site - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94.

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 12 novembre 2008 – Weiler/OHMI – IQNet Association – The International Certification Network (Q2WEB)(affaire T-242/07) « Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale Q2WEB – Marques communautaires verbale antérieure QWEB et figurative antérieure QWEB Certified Site – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 40/94 » Marque communautaire - Renonciation, déchéance et nullité - Causes de nullité relative (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b), et 52, § 1, a)) (cf. points 25, 33, 41-42, 44) Objet Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 29 mars 2007 (affaire R 893/2005-1) relative à une procédure de nullité entre CISQ Federazione Certificazione Italiana Sistemi di Qualità Aziendali, puis IQNet Association – The International Certification Network, et M. D. Weiler. Données relatives à l'affaire Marque communautaire enregistrée faisant l’objet d’une demande en nullité : Marque verbale Q2WEB pour des produits des classes 9, 35, 38 et 42 – marque n° 2418150 Titulaire de la marque communautaire : Dieter Weiler Partie ayant introduit la demande en nullité : CISQ Federazione Certificazione Italiana Sistemi di Qualità Aziendali Droits de marque de la partie demanderesse en nullité : Marque verbale QWEB pour des produits et services de la classe 42 (marque communautaire n° 1772078), marque figurative QWEB pour des services des classes 35, 38 et 42 (marque communautaire n° 1871201) et marque verbale QWEBMARK pour des services des classes 35, 38 et 42 (marque communautaire n° 1771963) Décision de la division d’annulation : Annulation de la marque en cause Décision de la chambre de recours : Rejet du recours Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) M. Dieter Weiler est condamné aux dépens.