Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ATURION - Marque nationale verbale antérieure URION - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 13 février 2008 – Sanofi‑Aventis/OHMI – GD Searle (ATURION) affaire T-146/06 « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ATURION – Marque nationale verbale antérieure URION – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 » Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 71-73) Objet Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 3 février 2006 (affaire R 227/2005-1) relative à une procédure d’opposition entre Sanofi-Aventis SA et GD Searle LLC. Données relatives à l'affaire Demandeur de la marque communautaire : GD Searle LLC Marque communautaire concernée : Marque verbale ATURION pour des produits de la classe 5 – demande n° 1662311 Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition : Sanofi-Aventis SA Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition : Marque nationale verbale URION pour des produits de la classe 5 Décision de la division d’opposition : Rejet de l’opposition Décision de la chambre de recours : Rejet du recours Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) Sanofi-Aventis SA est condamnée aux dépens.