Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Stradivari 1715 - Marques communautaires figuratives antérieures Stradivarius - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 2 juillet 2008 – Stradivarius España/OHMI – Ricci (Stradivari 1715)(affaire T-340/06) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Stradivari 1715 – Marques communautaires figuratives antérieures Stradivarius – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 » Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 51-57, 60-61) Objet Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 7 septembre 2006 (affaire R 1024/2005-1) relative à une procédure d’opposition entre Stradivarius España, SA et Cristina Ricci. Données relatives à l'affaire Demandeur de la marque communautaire : Cristina Ricci Marque communautaire concernée : Marque figurative Stradivari 1715 pour des produits des classes 14, 16 et 18 – demande n° 2269256 Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition : Stradivarius España, SA Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition : Marques communautaires figuratives Stradivarius pour des produits des classes 14, 16 (n° 1246164) et 18 (n° 506469) Décision de la division d’opposition : Rejet de l’opposition Décision de la chambre de recours : Rejet du recours Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) Stradivarius España, SA est condamnée aux dépens.