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EU-Rechtsprechung · Gericht der Europäischen Union

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale QUARTZ - Marque communautaire figurative antérieure QUARTZ - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.

ECLI: ECLI:EU:T:2008:238Entscheidung vom: 01.07.2008

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 1er juillet 2008 – Apple Computer/OHMI – TKS-Teknosoft (QUARTZ)(affaire T-328/05) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale QUARTZ – Marque communautaire figurative antérieure QUARTZ – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 » Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 56, 58-60) Objet Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 27 avril 2005 (affaire R 416/2004-4) relative à une procédure d’opposition entre TKS-Teknosoft SA et Apple Computer, Inc. Données relatives à l'affaire Demandeur de la marque communautaire : Apple Computer, Inc. Marque communautaire concernée : Marque verbale QUARTZ pour des produits de la classe 9 – demande n° 1421130 Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition : TKS-Teknosoft SA Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition : Marque communautaire figurative QUARTZ pour des produits des classes 9 et 42 Décision de la division d’opposition : Opposition confirmée pour tous les produits litigieux Décision de la chambre de recours : Rejet du recours Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) Apple Computer, Inc. est condamnée aux dépens.

Amtliche Sprachfassungen

Diese Entscheidung liegt in folgenden Amtssprachen der Union vor — alle gleichermaßen verbindlich.

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