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EU-Rechtsprechung · Gericht der Europäischen Union

Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale Presto! BizCard Reader - Marques nationales figuratives antérieures Presto - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94.

ECLI: ECLI:EU:T:2008:163Entscheidung vom: 22.05.2008

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 22 mai 2008 – NewSoft Technology/OHMI – Soft (Presto! BizCard Reader)(affaire T-205/06) « Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale Presto! BizCard Reader – Marques nationales figuratives antérieures Presto – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 40/94 » Marque communautaire - Renonciation, déchéance et nullité - Causes de nullité relative - Existence d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 65-67) Objet Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 19 mai 2006 (affaire R 601/2005-2) relative à une procédure de nullité entre Soft, SA et NewSoft Technology Corp. Données relatives à l'affaire Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité : Marque verbale Presto! BizCard Reader pour les produits et services des classes 9, 16 et 42 – demande n° 2625457 Titulaire de la marque communautaire : NewSoft Technology Corp. Partie ayant introduit la demande en nullité : Soft, SA Marques du demandeur en nullité : Marques figuratives espagnoles Presto pour les produits et services des classes 9 et 42 Décision de la division d’annulation : Nullité de la marque communautaire Décision de la chambre de recours : Rejet du recours Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) NewSoft Technology Corp. est condamnée aux dépens.

Amtliche Sprachfassungen

Diese Entscheidung liegt in folgenden Amtssprachen der Union vor — alle gleichermaßen verbindlich.

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