Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale REVERIE - Marque communautaire figurative antérieure Revert - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 6 mai 2008 – Redcats/OHMI – Revert & Cía (REVERIE)(affaire T-246/06) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale REVERIE – Marque communautaire figurative antérieure Revert – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 » Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 44, 47-48) Objet Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 10 juillet 2006 (affaire R 171/2005-4) relative à une procédure d’opposition entre Manuel Revert & Cía, SA et Redcats SA. Données relatives à l'affaire Demandeur de la marque communautaire : Redcats SA Marque communautaire concernée : Marque verbale REVERIE pour les produits des classes 16, 20 et 24 – demande n° 2146447 Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition : Manuel Revert & Cía, SA Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition : Marque communautaire figurative Revert pour les produits et services des classes 24, 25 et 39 Décision de la division d’opposition : Confirmation de l’opposition concernant les produits litigieux de la classe 24 Décision de la chambre de recours : Rejet de l’appel Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) Redcats SA est condamnée aux dépens.