Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative bau how - Marques figuratives antérieures bauhaus - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), et article 73 du règlement (CE) nº 40/94.

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 janvier 2008 – Demp/OHMI – BAU HOW (BAU HOW)(affaire T-106/06) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative BAU HOW – Marques figuratives antérieures BAUHAUS – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), et article 73 du règlement (CE) n° 40//94 » Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 43, 47-48) Objet Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 31 janvier 2006 (affaire R 92/2004-4) relative à une procédure d’opposition entre Demp BV et BAU HOW GmbH. Données relatives à l'affaire Demandeur de la marque communautaire : BAU HOW GmbH Marque communautaire concernée : Marque figurative BAU HOW pour des produits et services des classes 7, 8, 11, 19, 20, 36, 37 et 40 – demande n° 1740133 Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition : Demp BV Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition : Marque figurative BAUHAUS en tant que marque Benelux n° 570351 et marque internationale n° 646757 pour des produits et services des classes 1, 2, 6 à 9, 11, 12, 16, 17, 19 à 21, 25, 27, 31 et 40 ainsi que la demande d’enregistrement de marque irlandaise n° 2000/03158 Décision de la division d’opposition : Rejet de l’opposition Décision de la chambre de recours : Rejet du recours Dispositif Le recours est rejeté. Demp BV est condamnée aux dépens.