Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale COR - Marque nationale figurative antérieure comprenant l’élément verbal "dor" en caractères gothiques - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 mai 2007 – Henkel/OHMI – SERCA (COR)(affaire T-342/05) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale COR – Marque nationale figurative antérieure comprenant l’élément verbal “dor” en caractères gothiques – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 » Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 52-54) Objet Demande d’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 juillet 2005 (affaire R 556/2003-1) relative à une procédure d’opposition entre Henkel KGaA et Serra Y Roca, SA (SERCA). Données relatives à l'affaire Demandeur de la marque communautaire : Serra Y Roca, SA (SERCA) Marque communautaire concernée : Marque verbale COR pour des produits de la classe 3 – demande n° 1284470 Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition : Henkel KGaA Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition : Marque nationale figurative « dor » pour des produits des classes 3, 5 et 21 Décision de la division d’opposition : Rejet de l’opposition pour les produits de la classe 3 Décision de la chambre de recours : Rejet du recours Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) La requérante est condamnée aux dépens.