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EU-Rechtsprechung · Gericht der Europäischen Union

Marque communautaire - Procédure d'opposition - Marques antérieures verbales internationale RODA et nationales BODEGAS RODA, RODA I et RODA II - Demande de marque communautaire verbale ODA - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.

ECLI: ECLI:EU:T:2006:335Entscheidung vom: 25.10.2006

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 25 octobre 2006 – Castell del Remei/OHMI – Bodegas Roda (ODA)(affaire T-13/05) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Marques antérieures verbales internationale RODA et nationales BODEGAS RODA, RODA I et RODA II – Demande de marque communautaire verbale ODA – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 » Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 56, 61, 63) Objet Demande d’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 27 octobre 2004 (affaire R 691/2003-1) relative à une procédure d’opposition entre Bodegas Roda, SA et Castell del Remei, SL. Données relatives à l'affaire Demandeur de la marque communautaire : Castell del Remei, SL Marque communautaire concernée : marque verbale ODA, pour des produits de la classe 33 – demande n° 1655786 Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : Bodegas Roda, SA Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : marque verbale internationale RODA (n° 703486), marque verbale espagnole BODEGAS RODA, pour les vins et les liqueurs de la classe 33, marques verbales espagnoles RODA (n° 1757553), RODA I (n° 2006616), RODA II (n° 2006615) et marque nationale grecque RODA (n° 137050), pour les vins et les liqueurs de la classe 33, et nom commercial BODEGAS RIOJA, pour le « commerce dédié à l'élaboration et à l'élevage du vin » Décision de la division d’opposition : opposition accueillie et demande d’enregistrement rejetée Décision de la chambre de recours : rejet du recours Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) La requérante est condamnée aux dépens.

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Diese Entscheidung liegt in folgenden Amtssprachen der Union vor — alle gleichermaßen verbindlich.

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