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EU-Rechtsprechung · Gericht der Europäischen Union

Marque communautaire - Marque figurative - Tablette rectangulaire rouge et blanc avec un noyau ovale bleu - Motif absolu de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Absence de caractère distinctif.

ECLI: ECLI:EU:T:2006:19Entscheidung vom: 17.01.2006

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 17 janvier 2006 − Henkel/OHMI (affaire T-398/04) (« Marque communautaire – Marque figurative – Tablette rectangulaire rouge et blanc avec un noyau ovale bleu – Motif absolu de refus – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 – Absence de caractère distinctif ») Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)) (cf. points 37-39) Objet Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 4 août 2004 (affaire R 771/1999-2), concernant l'enregistrement d'une marque figurative consistant en la représentation d'une tablette rectangulaire Données relatives à l'affaire : Demandeur de la marque communautaire : Henkel KGaA Marque communautaire concernée : Marque figurative consistant en une tablette de produit pour lave-vaisselle formée de deux couches (rouge/blanc) avec un noyau ovale bleu pour des produits des classes 1 (produits chimiques destinés à l'industrie), 3 (savons, etc.), 21 (éponges, etc.), demande n° 941 971 Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d’opposition : – Marque ou signe objecté : – Décision de la division d’opposition : Refus de l' enregistrement par l'examinateur Décision de la chambre de recours : Rejet du recours Dispositif Le recours est rejeté. La requérante est condamnée aux dépens.

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Diese Entscheidung liegt in folgenden Amtssprachen der Union vor — alle gleichermaßen verbindlich.

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