Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant une bouteille de bière comportant l'élément verbal 'negra modelo' - Marque figurative nationale antérieure Modelo - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.

« Marque communautaire – Procédure d'opposition – Demande de marque communautaire figurative représentant une bouteille de bière comportant l'élément verbal ‘NEGRA MODELO’ – Marque figurative nationale antérieure Modelo – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 » Sommaire de l'arrêt ARRÊT DU TRIBUNAL (première chambre)15 février 2005(1) « Marque communautaire  –  Procédure d'opposition  –  Demande de marque communautaire figurative représentant une bouteille de bière comportant l'élément verbal ‘negra modelo’  – Marque figurative nationale antérieure Modelo  –  Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 » partie requérante, contre partie défenderesse, LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (première chambre), rend le présent Par ces motifs, LE TRIBUNAL (première chambre) Vesterdorf Mengozzi Labucka Le greffier Le président H. Jung B. Vesterdorf 1 – Langue de procédure : l'espagnol.