Marque communautaire - Marques verbales SnTEM, SnPUR et SnMIX - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94.

« Marque communautaire – Marques verbales SnTEM, SnPUR et SnMIX – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 » Sommaire de l'arrêt ARRÊT DU TRIBUNAL (quatrième chambre)12 janvier 2005(1) « Marque communautaire – Marques verbales SnTEM, SnPUR et SnMIX – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 » partie requérante, contre partie défenderesse, LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (quatrième chambre), rend le présent Par ces motifs, LE TRIBUNAL (quatrième chambre) Legal Tiili Vilaras Le greffier Le président H. Jung H. Legal 1 – Langue de procédure : l'allemand.