Règlement (CE) nº 111/1999 - Aide alimentaire à la Russie - Règlement (CE) nº 1799/1999 - Fourniture de viande bovine - Règlement (CE) nº 1815/1999 - Fourniture de lait écrémé en poudre - Adjudication pour la fourniture du transport - Relation contractuelle - Clause compromissoire - Responsabilité contractuelle - Responsabilité non contractuelle - Recevabilité.

«Règlement (CE) nº 111/1999 – Aide alimentaire à la Russie – Règlement (CE) nº 1799/1999 – Fourniture de viande bovine – Règlement (CE) nº 1815/1999 – Fourniture de lait écrémé en poudre – Adjudication pour la fourniture du transport – Relation contractuelle – Clause compromissoire – Responsabilité contractuelle – Responsabilité non contractuelle – Recevabilité» Sommaire de l'arrêt 2. Procédure – Saisine du Tribunal sur la base d’une clause compromissoire – Demande de paiement d’intérêts moratoires – Recevabilité ARRÊT DU TRIBUNAL (deuxième chambre)10 février 2004(1) «Règlement (CE) n° 111/1999 – Aide alimentaire à la Russie – Règlement (CE) n° 1799/1999 – Fourniture de viande bovine – Règlement (CE) n° 1815/1999 – Fourniture de lait écrémé en poudre – Adjudication pour la fourniture du transport – Relation contractuelle – Clause compromissoire – Responsabilité contractuelle – Responsabilité non contractuelle – Recevabilité» partie requérante, contre partie défenderesse, LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (deuxième chambre) rend le présent Par ces motifs, LE TRIBUNAL (deuxième chambre) Forwood Pirrung Meij Le greffier Le président H. Jung N. J. Forwood Table des matières 1 – Langue de procédure: le français.