Politique commerciale commune - Organisation mondiale du commerce (OMC) - Règlement (CE) nº 3286/94 - Obstacles au commerce - Moutarde préparée - Clôture de la procédure d'examen concernant des obstacles au commerce - Intérêt communautaire.

« Politique commerciale commune – Organisation mondiale du commerce (OMC) – Règlement (CE) nº 3286/94 – Obstacles au commerce – Moutarde préparée – Clôture de la procédure d'examen concernant des obstacles au commerce – Intérêt communautaire » Sommaire de l'arrêt ARRÊT DU TRIBUNAL (première chambre élargie)14 décembre 2004(1) « Politique commerciale commune – Organisation mondiale du commerce (OMC) – Règlement (CE) nº 3286/94 – Obstacles au commerce – Moutarde préparée – Clôture de la procédure d'examen concernant des obstacles au commerce – Intérêt communautaire » parties requérantes, contre partie défenderesse, LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (première chambre élargie), rend le présent Par ces motifs, LE TRIBUNAL (première chambre élargie) B. Vesterdorf P. Mengozzi M. E. Martins Ribeiro F. Dehousse I. Labucka Le greffier Le président H. Jung B. Vesterdorf Table des matières 1 – Langue de procédure : le français.