Organisation commune du marché vitivinicole - Règlement (CEE) nº 2499/82 - Aide communautaire - Recours en annulation - Recours en carence - Recours en indemnité.

« Organisation commune du marché vitivinicole – Règlement (CEE) nº 2499/82 – Aide communautaire – Recours en annulation – Recours en carence – Recours en indemnité » Sommaire de l'arrêt ARRÊT DU TRIBUNAL (deuxième chambre)23 novembre 2004(1) « Organisation commune du marché vitivinicole – Règlement (CEE) n° 2499/82 – Aide communautaire – Recours en annulation – Recours en carence – Recours en indemnité » parties requérantes, contre partie défenderesse, LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (deuxième chambre), rend le présent Par ces motifs, LE TRIBUNAL (deuxième chambre) Pirrung Meij Forwood Le greffier Le président H. Jung J. Pirrung Table des matières 1 – Langue de procédure : l'italien.