Marque communautaire - Procédure d'opposition - Marque communautaire figurative antérieure comprenant la combinaison de lettres 'NL' - Demandes de marques communautaires figuratives comprenant les termes 'NLSPORT', 'NLJEANS', 'NLACTIVE' et 'NLCollection' - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.

« Marque communautaire – Procédure d'opposition – Marque communautaire figurative antérieure comprenant la combinaison de lettres ‘NL’ – Demandes de marques communautaires figuratives comprenant les termes ‘NLSPORT’, ‘NLJEANS’, ‘NLACTIVE’ et ‘NLCollection’ – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 » Sommaire de l'arrêt ARRÊT DU TRIBUNAL (deuxième chambre)6 octobre 2004(1) « Marque communautaire – Procédure d'opposition – Marque communautaire figurative antérieure comprenant la combinaison de lettres ‘NL’ – Demandes de marques communautaires figuratives comprenant les termes ‘NLSPORT’, ‘NLJEANS’, ‘NLACTIVE’ et ‘NLCollection’ – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 » partie requérante, contre partie défenderesse, LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (deuxième chambre), rend le présent Par ces motifs, LE TRIBUNAL (deuxième chambre) Pirrung Meij Forwood Le greffier Le président H. Jung J. Pirrung 1 – Langue de procédure : l'espagnol.