Marque communautaire - Procédure d'opposition - Marque antérieure figurative comprenant l'élément verbal 'Krafft' - Demande de marque communautaire verbale VITAKRAFT - Motif relatif de refus - Usage sérieux de la marque antérieure - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Règle 22, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 2868/95.

« Marque communautaire – Procédure d'opposition – Marque antérieure figurative comprenant l'élément verbal ‘Krafft’ – Demande de marque communautaire verbale VITAKRAFT – Motif relatif de refus – Usage sérieux de la marque antérieure – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 – Règle 22, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 2868/95 » Sommaire de l'arrêt ARRÊT DU TRIBUNAL (deuxième chambre)6 octobre 2004(1) « Marque communautaire – Procédure d'opposition – Marque antérieure figurative comprenant l'élément verbal ‘Krafft’ – Demande de marque communautaire verbale VITAKRAFT – Motif relatif de refus – Usage sérieux de la marque antérieure – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous  b), du règlement (CE) nº 40/94  – Règle 22, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 2868/95 » partie requérante, contre partie défenderesse, LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (deuxième chambre), rend le présent Par ces motifs, LE TRIBUNAL (deuxième chambre) Pirrung Meij Forwood Le greffier Le président H. Jung J. Pirrung 1 – Langue de procédure : l'allemand.