EU-Rechtsprechung · Gericht der Europäischen Union
FEOGA - Suppression d'un concours financier - Articles 24 et 25 du règlement (CEE) nº 4253/88.
ECLI: ECLI:EU:T:2004:26Entscheidung vom: 28.01.2004
«FEOGA – Suppression d'un concours financier – Articles 24 et 25 du règlement (CEE) nº 4253/88»
Sommaire de l'arrêt
ARRÊT DU TRIBUNAL (deuxième chambre)28 janvier 2004(1)
«FEOGA – Suppression d'un concours financier – Articles 24 et 25 du règlement (CEE) n° 4253/88»
partie requérante,
contre
partie défenderesse,
LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (deuxième chambre),
rend le présent
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (deuxième chambre)
Forwood
Pirrung
Meij
Le greffier
Le président
H. Jung
J. Pirrung
Table des matières
1 – Langue de procédure: l'italien.
Amtliche Sprachfassungen
Diese Entscheidung liegt in folgenden Amtssprachen der Union vor — alle gleichermaßen verbindlich.